Avant de lire les présentes conditions, notre objectif est bien entendu de vous fidéliser et de faire le maximum possible pour que vous
soyez satisfait (notre société n'est pas éco-citoyenne pour rien).
C'est pourquoi, nous vous conseillons de nous contacter par mail ou par téléphone si vous avez la moindre question.
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société
Faistonshow, inscrite au RCS Bayeux sous le numéro de siret 49798382500017 et
sise à Crépon, Chemin du Malatour, ci-après dénommée
"Faistonshow" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un
achat via le site Internet de faistonshow (www.faistonshow.com) ci-après
dénommées "l'utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques
non commerçantes.Les parties conviennent que leurs relations seront régies
exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition
préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à
faire défaut, elle serait considérée être régie
par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont
les sociétés ont siège en France. La société
Faistonshow s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la
Consommation relatives à la vente à distance.
Article 2 : Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à
toute vente de produits présentés sur le site www.faistonshow.com.
Toute commande effectuée auprès de la société faistonshow
entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment
des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions
générales peuvent être modifiées à tout moment
et sans préavis par la société Faistonshow, les modifications
étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement
à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales
de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire
du site www.faistonshow.com dans des formats informatiques permettant leur impression
et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce
que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à
leur sauvegarde.
Les présentes conditions visent à définir les modalités
de vente entre faistonshow et l'utilisateur, de la commande aux services, en
passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes
nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi
de cette commande entre les parties contractantes.
Article 3 : Produits
3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation
aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera
répercutée sur le prix des produits présentés sur
le site www.faistonshow.com à la date stipulée par le texte législatif
ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être
modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement,
de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiqué
avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés
en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront
donc déduits du montant du remboursement effectué par la société
faistonshow, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. La participation
aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise
en charge par la société faistonshow de façon ponctuelle.
3.2 : Disponibilité
Les produits proposés par la société faistonshow ne le
sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité
mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif
et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou
fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive
ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne
saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société
faistonshow, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à
indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société
faistonshow informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués
par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs
délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément,
la société faistonshow fera son possible pour proposer au consommateur
un produit équivalent ou à défaut procédera à
un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation
de la commande et au remboursement du consommateur.
3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente par la société
faistonshow sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments
tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations
et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont
pas contractuels. En conséquence, la société faistonshow
ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission
de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits
éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. Le consommateur
est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec
les matériels d'ores et déjà en sa possession.
Article 4 : Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au
moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement,
de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à
celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.
4.1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.faistonshow.com
et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de
ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit
est ajouté à son panier d'achats contenant déjà,
le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite
faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même
dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande,
il peut cliquer sur le bouton " commander " qui figure sous son panier
d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif
de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose
à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles
qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans
le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité
d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans
que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant
les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par
ailleurs sur le site www.faistonshow.com lui conviennent, le consommateur peut
entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur
le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé
sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin
de procéder au paiement de façon sécurisée. Les
coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment
en possession de la société faistonshow ; leur conservation et
le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité
de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le
consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement
bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.faistonshow.com
ou pas. Une fois le paiement validé, la société faistonshow
fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier
électronique comprenant notamment le détail des articles commandés,
le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais
de livraison envisagés.
4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations
nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi
lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer
de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société
faistonshow de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
La société faistonshow se ménage en outre la possibilité
de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance
d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés
en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle
se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande
ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige
relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé de ce que la société
faistonshow peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification
des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre
se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif
qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure
la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison,
même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes
financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces
vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée
en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité
en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de
paiement qui n'aurait pas été détecté par cette
procédure d'analyse et/ou de vérification.
Article 5 : Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par
le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où
l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il
convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le
bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes
informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre
aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations
erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité
pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison
sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise
à la société faistonshow, ceci moyennant le versement préalable
du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
5.1 : Livraison - absence
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du
client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage
est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande
dans le bureau de poste de son quartier. En cas de refus de la livraison par
le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction
faite des frais de port entraînés par la livraison.
5.2 : Retard - Perte
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc
seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais,
il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur
concerné afin de vérifier que les produits commandés ne
font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté
pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter
la société faistonshow qui ouvrira une enquête afin de tenter
de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.
Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l'adresse
faistonshow@faistonshow.com et fournir toutes les informations utiles de nature à
lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire
du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse,
la société faistonshow est dépendante des délais
imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte
et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur.
Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur
n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête,
les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée
par le transporteur, la société faistonshow procédèrera
au remboursement, à l'échange d'article ou à la remise
de bons d'achat au consommateur.
Article 6 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant
de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours à compter
de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants
du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement
de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit
de rétractation à l'adresse de courrier électronique moraarnaud@yahoo.com.
Les produits livrés doivent être retournés à la société
faistonshow aux frais de le consommateur et sous sa responsabilité, à
charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait
état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du
respect des dispositions ci-dessus, la société faistonshow procédera
au remboursement des produits commandés pour le montant porté
sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception
des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont
pas parfaitement intact.
Article 7 : Retours
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur,
et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité
de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont
entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas
où le retour serait motivé par une erreur de la société
faistonshow dans la préparation de la commande.
Article 8 : Garanties
En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à
son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes
conditions générales. Les dégradations entraînés
par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle
que le non respect des conditions de lavage?) ne sauraient donner lieu à
garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le
consommateur de la garantie légale décrite à l'article
L 211-1 du Code de la consommation.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la
loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès
et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données
ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des
produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie,
téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du
traitement de leur commande et des vérifications éventuellement
effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives
devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère
facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des
données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité
de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.
Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations
de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données
pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel
à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les
tiers chargés de la vérification des données obligatoires
fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition
pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
Article 10 : Force majeure - Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions
générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de
survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés
comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux
français. Les présentes conditions générales sont
soumises à la loi française en ce qui concerne les règles
de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une
tentative de règlement amiable.
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